Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7174)
Consultation publique relative à la qualité de service du projet de comptage évolué de GRDF (Gazpar)Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2021-05 du 29 avril 2021 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDFCommission de régulation de l'énergie
CODEP-PRS-2021-019659 du président de l’ASN du 30 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Read about the 9th Eastern Partnership WorkshopUnion Européenne
Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la BretagneCommission de régulation de l'énergie
Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)Parlement
Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l'ASN du 28 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’ASN du 28 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2021-019492 du président de l'ASN du 27 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-PRS-2021-018548 du Président de l'ASN du 28 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Feu vert sous conditions au rachat de Suez RV OSIS par SARP, filiale de VeoliaAutorité de la concurrence
Méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région CoreCommission de régulation de l'énergie