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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnesJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément des pôles Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Le médiateur national de l’énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchageMédiateur national de l'énergie
Comprendre le comportement de l’uranium sédimentaire naturel pour mieux évaluer la gestion des rejets d’origines humainesIRSN
L'énergie du droit - numero 39Commission de régulation de l'énergie
CEER Report on Monitoring NRAs’ IndependenceUnion Européenne
Définition du budget cible de la phase A du projet SECURLUG de TerégaCommission de régulation de l'énergie
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Mai 2021Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DTS-2021-012716 du Président de l'ASN du 23 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’EngieCommission de régulation de l'énergie
Orano La Hague : mise en demeure de l'ASNAutorité de sûreté nucléaire
Lettres de mission climat : Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’actionsMinistère de la Transition écologique et solidaire
Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2021Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 avril 2021 instituant des critères de sélection des projets susceptibles de bénéficier de financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021Journal officiel de la République française