Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/04/21

Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

25/04/21

Arrêté du 17 avril 2021 instituant des critères de sélection des projets susceptibles de bénéficier de financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Journal officiel de la République française

25/04/21

Arrêté du 13 avril 2021 instituant un barème national en application de l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Journal officiel de la République française

25/04/21

Arrêté du 13 avril 2021 pris en application du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Journal officiel de la République française

25/04/21

Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

24/04/21

TEN-E Regulation review - ENTSO-E Proposals for amendments

ENTSOE

23/04/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-012623 du Président de l'ASN du 22 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

23/04/21

Décision n° CODEP-CAE-2021- 019489 du Président de l’ASN du 21 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

23/04/21

Décision n° CODEP-DRC-2021-014769 du Président de l’ASN du 21 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

23/04/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-015629 du Président de l'ASN du 21 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

23/04/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-015168 du Président de l'ASN du 21 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

23/04/21

Jean-Christophe Niel reconduit pour un second mandat dans ses fonctions de directeur général de l’IRSN.

IRSN

23/04/21

Tchernobyl : l’IRSN poursuit ses recherches sur les effets épidémiologiques de l’accident

IRSN

22/04/21

Madame Laure Tourjansky est nommée commissaire de l’ASN

Autorité de sûreté nucléaire

22/04/21