Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaineJournal officiel de la République française
Centre CEA et chantier d’ITER à Cadarache : visite de l'ASNAutorité de sûreté nucléaire
Bilan de l’année 2019 et mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Décision no CODEP-OLS-2021-017293 du président de l'ASN du 9 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’ASN du 9 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Attention aux démarcheurs qui se font passer pour le médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Stratégie d’accélération produits biosourcés, carburants durables : ouverture de la consultationMinistère de la Transition écologique et solidaire
France Relance / appel à projets Écosystèmes territoriaux HydrogèneMinistère de la Transition écologique et solidaire
Communication de la CRE sur les effets de la crise COVID-19 pour les opérateurs de réseaux en 2020Commission de régulation de l'énergie
Effets pour l’année 2020 de la crise COVID-19 pour les opérateurs de réseauxCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricitéJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-OLS-2021-016935 du Président de l'ASN du 8 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2021-017123 du président de l’ASN du 7 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2021-016527 du Président de l’ASN du 7 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2021-017140 du Président de l'ASN du 7 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire