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Question parlementaire : Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»

Parlement

02/06/20

Question parlementaire : Balisage lumineux des parcs éoliens

Parlement

02/06/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-029292 du président de l’ASN du 26 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/20

Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/06/20

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

31/05/20

Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats

Journal officiel de la République française

31/05/20

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013436A).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/05/20

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013442A).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/05/20

ENTSO-E Position on Offshore Development

ENTSOE

29/05/20

Solde du CRCP au 1er janvier 2020 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF et évolution du terme Rf au 1er juillet 2020

Commission de régulation de l'énergie

29/05/20

Procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Fos Cavaou pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2030

Commission de régulation de l'énergie

29/05/20

Règles Services Système fréquence proposées par RTE

Commission de régulation de l'énergie

28/05/20

Infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes

Commission de régulation de l'énergie

28/05/20

Conseil constitutionnel, 28 mai 2020, Décision n° 2020-843 QPC : autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité

Décisions de justice

28/05/20

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019

Autorité de sûreté nucléaire

28/05/20