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Arrêté du 16 février 2021 portant agrément de la direction Eau de la société TRACTEBEL Engineering S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

26/02/21

Raccordement du parc éolien en mer de Courseulle-sur-Mer

Commission de régulation de l'énergie

26/02/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Mars 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/02/21

Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/02/21

Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Journal officiel de la République française

25/02/21

Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique

Journal officiel de la République française

25/02/21

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production

Journal officiel de la République française

25/02/21

L'énergie du droit - numero 37

Commission de régulation de l'énergie

25/02/21

La poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans.

Autorité de sûreté nucléaire

25/02/21

Index de l'Egalité Femmes-Hommes : L'IRSN publie sa note pour 2020

IRSN

25/02/21

L’ASN rend son avis sur la gestion des anciens sites miniers d’uranium

Autorité de sûreté nucléaire

24/02/21

Arrêté du 2 février 2021 portant agrément de 2 entités de la société ARTELIA, dénommées Business Unit « Eau Afrique et Moyen-Orient » et Business Unit « Villes et Territoires », en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et retirant les agréments délivrés à la société ARTELIA Eau & Environnement

Journal officiel de la République française

23/02/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-009189 du Président de l'ASN du 22 février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

23/02/21

La CRE annonce le lancement d’une plateforme en ligne pour le traitement des demandes de remboursement de la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Commission de régulation de l'énergie

23/02/21

Projet de décret relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

22/02/21