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Arrêté du 31 mai 2021 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Journal officiel de la République française

10/06/21

Décret n° 2021-735 du 8 juin 2021 modifiant l'article D. 221-20 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

10/06/21

Solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2021 du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT et sur l’évolution du terme Rf au 1er août 2021

Commission de régulation de l'énergie

09/06/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

09/06/21

Île-de-France : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

09/06/21

CAA de PARIS, 4ème chambre, 04/06/2021, 20PA01495 : délibération communale anti-linky

Décisions de justice

09/06/21

CAA de PARIS, 4ème chambre, 04/06/2021, 20PA01185 : délibération communale anti-linky

Décisions de justice

09/06/21

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) n° 347/2013

Union Européenne

09/06/21

Journée d’échanges sur les effets biologiques et sanitaires du tritium – 08 juillet

IRSN

08/06/21

Modification délibération CRE n°2018-011 du 18 janvier 2018 - Composante d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité pour la gestion de clients en contrat unique HTA-BT

Commission de régulation de l'énergie

08/06/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juin 2021, n°19-19.349 : responsabilité partagée Enedis/propriétaire incendie

Décisions de justice

08/06/21

The EU clean energy package (2020 ed.)

Union Européenne

08/06/21

Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : point d’étape à fin 2020 et perspectives

Commission de régulation de l'énergie

07/06/21

La CRE publie la deuxième édition du rapport sur la mise en œuvre du seuil minimal de 70% des capacités d'interconnexion pour les échanges aux frontières françaises

Commission de régulation de l'énergie

07/06/21

Gestion des matières et déchets radioactifs

Autorité de sûreté nucléaire

07/06/21