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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-CAE-2021-015131 du Président de l’ASN du 25 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Observatoire des marchés de détail de l’énergie du 4ème trimestre 2020Commission de régulation de l'énergie
L'évolution des marchés de détail de l'énergie : bilan au 31 décembre 2020 et zoom sur la fin partielle des tarifs réglementés de venteCommission de régulation de l'énergie
CEER March NewsletterUnion Européenne
Déroulé des échéances relatives à la fin partielle des tarifs réglementés de vente d’électricité et à la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-OLS-2021-014570 du Président de l’ASN du 23 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-013668 du Président de l'ASN du 23 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-014248 du Président de l’ASN du 23 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économiqueParlement
Contrat de prestations d’exploitation d’ouvrages électriques conclu entre RTE et EDFCommission de régulation de l'énergie
Bac à sable réglementaire : la CRE accorde des dérogations à 9 projets innovantsCommission de régulation de l'énergie
Fukushima, Tchernobyl : séminaire sur les conséquences d’un accident nucléaire sur la santéIRSN
Dérogations - Premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaireCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique relative aux principes de calcul des frais de conclusion et de gestion des contrats d'achat d'électricité et de gaz en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Politique énergétique - Texte n° 84 (Texte)Parlement