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Arrêté du 10 mars 2021 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mairy » (Marne), à la société Vermilion Moraine SASJournal officiel de la République française
Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricitéJournal officiel de la République française
Hydroélectricité et transition énergétique - Texte n° 389 (Texte)Parlement
Essor de l'hydroélectricité - Texte n° 390 (Texte)Parlement
Entreposage des combustibles usés, le collège de l’ASN auditionne EDF et OranoAutorité de sûreté nucléaire
Recommandation n°D2019-12779 12 mars 2021 Electricité - Facture litigieuse – Dysfonctionnement boitier téléreport - Estimations des consommations - Auto-relevés erronés - L.224-11 absence de relevés Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Décision n° CODEP-LIL-2021-012400 du Président de l’ASN du 9 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-MRS-2021-008002 du Président de l’ASN du 4 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-SGE-2021-011366 du président de l’ASN du 3 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-SGE-2021-011363 du président de l’ASN du 3 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-SGE-2021-011358 du président de l’ASN du 3 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Recommandation n°D2020-13800 12 mars 2021 Résiliation inexpliquée Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-12969 12 mars 2021 Résiliation inexpliquée Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française