Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Consultation publique n°2021-02 du 4 mars 2021 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distributionCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie le terme tarifaire stockage à compter du 1er avril 2021Commission de régulation de l'énergie
Communiqué de presse du 9 mars 2021Médiateur national de l'énergie
Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel - GRTgaz et Teréga - 1er avril 2021Commission de régulation de l'énergie
L’ASN publie le plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque radonAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 4 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »Journal officiel de la République française
Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz BJournal officiel de la République française
ACER-CEER Paper on Improving the Proposed TEN-E RevisionUnion Européenne
Fukushima : bilan de la surveillance sanitaire et des études épidémiologiquesIRSN
Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 février 2021 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 février 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85Journal officiel de la République française
Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts (Communiqué de presse)Parlement