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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Vidéo : Madame C et la réparation du « bout parisien »Médiateur national de l'énergie
La CRE communique sur la décision de sanction du CoRDiS à l'encontre des sociétés UEM et URMCommission de régulation de l'énergie
Anticipation et résilience : l'IRSN publie un rapport de réflexions dix ans après l’accident de Fukushima DaiichiIRSN
10 ans après l’accident de la centrale de Fukushima Daiichi : Installations accidentées du siteIRSN
Centrale nucléaire de Flamanville : Mise en demeure d'EDFAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° 01-40-18 du 25 janvier 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions portant sanction à l'encontre des sociétés UEM et URMCommission de régulation de l'énergie
L’IRSN s’engage dans une grande étude européenne sur le radon et les matériaux naturellement radioactifsIRSN
INFORMATION : Séisme de Fukushima (Japon)IRSN
Coefficients de dégressivité appliqués aux tarifs d’achat pour le PV et le biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Modalités de publication des coefficients et tarifs à dégressivité trimestrielle définis dans les arrêtés tarifaires pris en application des articles R.314-12 et D.446-12 du code de l'énergie, respectivement pour la production d’électricité et l’injection de biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 02-38-21 du 16 février 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme B. à la société ENEDISCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 08-38-20 du 1er février 2021 sur le différend qui oppose la société Nexity Lamy à la société Enedis relatif au périmètre du transfert de la propriété de colonnes montantes électriques au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricitéJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 février 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française