Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020Autorité de sûreté nucléaire
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Juin 2021Commission de régulation de l'énergie
Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Juin 2021Commission de régulation de l'énergie
CAA de NANTES, 2ème chambre, 21/05/2021, 19NT04954 : autorisation environnementale parc éolienDécisions de justice
CAA de NANTES, 2ème chambre, 21/05/2021, 20NT01194 : autorisation environnementale parc éolienDécisions de justice
Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société Allego France à exercer l'activité d'achat d'électricité pour reventeJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société Reservoir Sun à exercer l'activité d'achat d'électricité pour reventeJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société SEOLIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Une énergie propre pour tous les européens - Texte n° 636 (Texte)Parlement
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens »Parlement
Autorité de régulation des transports : avis sur décret IRVE sur autoroutesAutres
Réacteur n°4 de la centrale de Tchernobyl: augmentation des valeurs mesurées par des compteurs neutroniques rapportée par le magazine Science le 5 mai 2021IRSN
PR 21-02: European and Mediterranean regulators continue to encourage greater consumer engagement in marketsUnion Européenne
Baromètre IRSN 2021 sur la perception des risques et de la sécurité par les FrançaisIRSN
Bilan de l’année 2019 et à la mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en MartiniqueCommission de régulation de l'énergie