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Consultation : Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique) par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/06/20

Region Normandie - en 2019, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-025809 du Président de l’ASN du 27 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/20

Question parlementaire : Orientations stratégiques d'Enedis et les fermetures de centres

Parlement

02/06/20

Question parlementaire : Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»

Parlement

02/06/20

Question parlementaire : Balisage lumineux des parcs éoliens

Parlement

02/06/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-029292 du président de l’ASN du 26 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/20

Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/06/20

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

31/05/20

Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats

Journal officiel de la République française

31/05/20

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013436A).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/05/20

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013442A).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/05/20

ENTSO-E Position on Offshore Development

ENTSOE

29/05/20

Solde du CRCP au 1er janvier 2020 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF et évolution du terme Rf au 1er juillet 2020

Commission de régulation de l'énergie

29/05/20

Procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Fos Cavaou pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2030

Commission de régulation de l'énergie

29/05/20