Actualités

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Arrêté du 8 juillet 2020 fixant les modalités de mise à disposition des données des clients aux tarifs réglementés de vente du gaz par les fournisseurs historiques

Journal officiel de la République française

19/07/20

Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production électrique à partir de l'énergie mécanique du vent située en Corse

Journal officiel de la République française

18/07/20

Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance

Journal officiel de la République française

18/07/20

Cour de cassation, 3e chambre civile, 9 juillet 2020, n°19-14.212 : déplacement d'une ligne RTE

Décisions de justice

18/07/20

Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/07/20

L’ASN encadre la poursuite de fonctionnement du LECA (INB 55), exploitée par le CEA à Cadarache

Autorité de sûreté nucléaire

17/07/20

Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique

Journal officiel de la République française

17/07/20

Lettre d’information de l'EPR n°22

Autorité de sûreté nucléaire

17/07/20

La CRE publie son évaluation des charges de service public au titre de l’année 2021

Commission de régulation de l'énergie

17/07/20

Consultation publique n°2020-011 du 9 juillet 2020 relative aux signaux économiques envoyés aux producteurs d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

17/07/20

L’IRSN sollicité pour expertiser les performances des masques de protection

IRSN

17/07/20

Evaluation CSPE 2021

Commission de régulation de l'énergie

17/07/20

Consultation publique n°2020-010 du 9 juillet 2020 relative aux contrats d'électricité à tarification dynamique

Commission de régulation de l'énergie

17/07/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03109 : autorisation d'exploiter éoliennes

Décisions de justice

17/07/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n019NT02227 : permis de construire méthanisation

Décisions de justice

17/07/20