Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Un autre regard sur la gestion des déchets très faiblement radioactifsANDRA
Meffre/Marchand : « Les centres de stockage des déchets radioactifs sont des lieux insolites »ANDRA
Surveillance du stockage géologique profond de déchets radioactifs : les apports de la recherche collaborative européenneANDRA
Projet de décret relatif au partage territorial de la valeur des énergies renouvelablesCommission de régulation de l'énergie
Directive (UE) 2024/884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)Union Européenne
Evaluation of Directive 1999/94/EC of the European Parliament and of the Council relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger carsUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11463 — MABANAFT / WESTFA)Union Européenne
Affaire T-228/22: Ordonnance du Tribunal du 12 janvier 2024 — Casablanca Clothing/EUIPO — Adrien (CASABLANCA TENNIS CLUB)Union Européenne
Affaire T-56/24: Recours introduit le 5 février 2024 — Birių Krovinių Terminalas/EUIPO — Btk Befrachtungs- und Transportkontor (BKT)Union Européenne
Règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibreCommission de régulation de l'énergie
Dispositions générales des règles de marché harmonisées de RTECommission de régulation de l'énergie
Règlement d’exécution (UE) 2024/889 de la Commission du 15 mars 2024 rectifiant la version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)Union Européenne
Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2023Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son observatoire des marchés de détail pour le troisième trimestre 2023Commission de régulation de l'énergie
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11458 — MEIF7 / INFRACAPITAL / LMI)Union Européenne