Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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2022 Work Programme Consultation

Union Européenne

11/06/21

Consultation Projet de décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées

Ministère de la Transition écologique et solidaire

11/06/21

Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Journal officiel de la République française

11/06/21

Éoliennes

Parlement

11/06/21

Après l'accident nucléaire de Fukushima - Daiichi : S’adapter à l'imprévu

IRSN

10/06/21

Futurs énergétiques 2050 de la France

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/06/21

CEER 2022-2025 Strategy Empowering Consumers for the Energy Transition

Union Européenne

10/06/21

Arrêté du 31 mai 2021 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Journal officiel de la République française

10/06/21

Décret n° 2021-735 du 8 juin 2021 modifiant l'article D. 221-20 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

10/06/21

Solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2021 du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT et sur l’évolution du terme Rf au 1er août 2021

Commission de régulation de l'énergie

09/06/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

09/06/21

Île-de-France : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

09/06/21

CAA de PARIS, 4ème chambre, 04/06/2021, 20PA01495 : délibération communale anti-linky

Décisions de justice

09/06/21

CAA de PARIS, 4ème chambre, 04/06/2021, 20PA01185 : délibération communale anti-linky

Décisions de justice

09/06/21

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) n° 347/2013

Union Européenne

09/06/21