Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3136)

Démantèlement de Fukushima Daiichi et dispersion d’aérosols : Un véritable enjeu de sûreté

IRSN

07/06/21

Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Eau et Electricité de Wallis-et-Futuna

Journal officiel de la République française

06/06/21

Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Electricité de Mayotte

Journal officiel de la République française

06/06/21

Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'EDF dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Journal officiel de la République française

06/06/21

CAA de NANCY, 3ème chambre, 01/06/2021, 19NC00907 : autorisation parc éolien

Décisions de justice

06/06/21

CAA de NANCY, 3ème chambre, 01/06/2021, 19NC01373 : modification autorisation environnementale parc éolien

Décisions de justice

06/06/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'ASN du 2 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

05/06/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’ASN du 2 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

05/06/21

Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidaires (rectificatif)

Journal officiel de la République française

05/06/21

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

05/06/21

Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

05/06/21

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER

Parlement

05/06/21

Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués Gazpar

Commission de régulation de l'énergie

04/06/21

Evolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2021

Commission de régulation de l'énergie

04/06/21

Offre de post-doctorat sur la modélisation du relâchement des produits de fission dans le circuit primaire des REP

IRSN

04/06/21