Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Parlement

05/09/21

CEER Response to the Commission's Consultation on the Data Act

Union Européenne

03/09/21

Prolongation de la date de validité des certificats de formation PCR

IRSN

01/09/21

Développer l'hydrogène renouvelable et bas carbone

ADEME

01/09/21

Décision du 26 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Tiers-Lieux».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/09/21

Women in Energy Blog: Recognizing, Promoting and Celebrating the Success of Women by Dr. Tamara Sulukhia

Union Européenne

31/08/21

Déplacement du Premier ministre à Saint-Nazaire

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/08/21

Décret n° 2021-1126 du 27 août 2021 modifiant le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane

Journal officiel de la République française

29/08/21

Impact de la chauffe de bois sur la qualité de l'air

Parlement

27/08/21

Développer l'hydrogène renouvelable et bas carbone

ADEME

27/08/21

Recommandation n°D2020-14258 27 août 2021 Tarifs contractuels non respectés – Mécanisme de capacité – Information loyale Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

27/08/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Septembre 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/08/21

Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - septembre 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/08/21

Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/08/21

Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/08/21