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Consultation publique : Projet de demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud Carbet » (Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SAS

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/01/22

Mapping European projects, Energy citizenship and energy poverty

Union Européenne

18/01/22

CEER is seeking a Working Group Coordinator and a Training&Programme Coordinator for its Brussels-based secretariat.

Union Européenne

17/01/22

PFUE - Réunions informelles des ministres de l'Environnement et de l'Energie à Amiens du 20 au 22 janvier : brief presse...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/01/22

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel - Février 2022

Commission de régulation de l'énergie

14/01/22

Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

Commission nationale du débat public

14/01/22

CEER Work Programme 2022

Union Européenne

14/01/22

RTE - évolution provisoire de certaines dispositions encadrant le service de défense de participation active de la demande pour l’année 2022

Commission de régulation de l'énergie

14/01/22

Blending hydrogen from electrolysis into the European gas grid

Union Européenne

14/01/22

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Parlement

14/01/22

Le Gouvernement engage des mesures exceptionnelles pour protéger le pouvoir d’achat des français et préserver la compéti...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/01/22

Régulation incitative - coûts de constitution des réserves d’équilibrage - RTE - 2022

Commission de régulation de l'énergie

13/01/22

Hausse des prix de l'électricité

Parlement

13/01/22

Arrêté du 3 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en Corse

Journal officiel de la République française

12/01/22

Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire (Communiqué de presse)

Parlement

12/01/22