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Statement by Vice-President Maroš Šefčovič on the long-term transit of Russian gas to Europe via UkraineUnion Européenne
Délibération n° 2019-256 du 21 novembre 2019 portant proposition d'arrêté fixant la liste des données que les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente d'électricité doivent mettre à disposition des fournisseurs d'électricité qui en font la demandeJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2019 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant la liste des données que doivent mettre à disposition les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux fournisseurs d'électricité qui en font la demandeJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluantsJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service des essences des arméesJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext DerivativesJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext DerivativesJournal officiel de la République française
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importanceJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossilesJournal officiel de la République française
Reactor 2 of the Penly NPP: a significant safety event rated level 2 on the INES scaleAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l'ASN du 24 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire