Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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La filière EPR

Cour des comptes

09/07/20

Note aux rédactions : Emmanuelle Wargon visitera le chantier d’un ensemble de 304 logements sociaux en cours de rénovati...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/07/20

Arrêté du 1er juillet 2020 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

08/07/20

Cour administrative d'appel de Paris, 7 juillet 2020, n°19PA00998 : SAGESS, emprunt

Décisions de justice

07/07/20

Audition du président de la Commission de régulation de l'énergie

Parlement

07/07/20

Question parlementaire : Ouverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriques

Parlement

07/07/20

Question parlementaire : Avenir du secteur hydro-électrique

Parlement

07/07/20

Question parlementaire : Panneaux photovoltaïques

Parlement

07/07/20

Question parlementaire : Développement de la production d'hydrogène dans les centrales nucléaires

Parlement

07/07/20

Question parlementaire : Production d'énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments agricoles

Parlement

07/07/20

Décision du 30 juin 2020 de la secrétaire générale portant délégation de signature dans l'outil Chorus DT

Journal officiel de la République française

05/07/20

Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

05/07/20

Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Journal officiel de la République française

04/07/20

Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution

Journal officiel de la République française

04/07/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT01583 : autorisation éoliennes

Décisions de justice

03/07/20