Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie

Journal officiel de la République française

14/02/21

Décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Journal officiel de la République française

14/02/21

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/02/21

Arrêté du 9 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Journal officiel de la République française

12/02/21

Stockages historiques de déchets radioactifs

Autorité de sûreté nucléaire

12/02/21

CEER response to the European Commission’s public consultation on the EU renewable energy rules – review

Union Européenne

12/02/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’ENES HOMBOURG-HAUT pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

12/02/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’ENES CREUTZWALD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

12/02/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’ENES SCHOENECK pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

12/02/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Régie Municipale d’électricité de Marange-Silvange pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

12/02/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SAEML UME pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

12/02/21

Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale

Journal officiel de la République française

11/02/21

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale

Journal officiel de la République française

11/02/21

Consultation publique n°2021-01 du 4 février 2021 relative au projet de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution R-GDS et au cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique

Commission de régulation de l'énergie

11/02/21

Prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2021

Médiateur national de l'énergie

11/02/21