Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'ASN du 26 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Cour administrative d'appel de Nantes, 20 décembre 2019, n°18NT03366 : parc éolien, autorisation uniqueDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 décembre 2019, n°17BX03965 : efficacité énergétique, ANAH, demande subventionDécisions de justice
Conseil d'État, 18 décembre 2019, n°399794 : indemnisation, retard de transposition directive, question préjudicielle CJUEDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème chambre, 18/12/2019, 423465 : photovoltaïque, tarif d'achatDécisions de justice
Conseil d'État, 18 décembre 2019, n°421004 : concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeuxDécisions de justice
Conseil d'État, 18 décembre 2019, n°434959 : parc éolien, prescriptions complémentairesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°18BX00242 : parc éolien, autorisation d'exploiterDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°17BX03677 : méthanisation , ICPEDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°18BX01682 : ancien moulin, droit fondé en titreDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°17BX03674 : permis de construire méthanisationDécisions de justice
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilitésJournal officiel de la République française
Feu vert au rachat de Steam Power Delta par la société SnefAutorité de la concurrence
Elisabeth Borne désigne 69 lauréats d’un appel d’offres dédié à l’autoconsommationMinistère de la Transition écologique et solidaire
Réacteur 2 de la centrale nucléaire de Penly : Événement significatif classé niveau 2 INESAutorité de sûreté nucléaire