Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Consultation publique n°2020-003 du 13 février 2020 relative à l'évolution du mode de commercialisation de la capacité en entrée aux PIR Dunkerque et Oltingue

Commission de régulation de l'énergie

14/02/20

Demande de dérogation de la société Pi.Sa.2 en application de l’article 63 du règlement (UE) 2019/943 du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité

Commission de régulation de l'énergie

14/02/20

Taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d’électricité et pour les ouvrages de stockage pilotés par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

14/02/20

Projet de contrat d’achat EDF-ILEVA - installation de production d’électricité à partir de biogaz et de combustibles solides de récupération à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

14/02/20

Emmanuelle Wargon se rendra en Côte-d’Or pour signer le Contrat de transition écologique de Pouilly-en-Auxois

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/02/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 7 février 2020, n°19MA05242 : délibération d'une commune interdisant le déploiement du compteur Linky

Décisions de justice

13/02/20

Conseil d'État, 5 février 2020, n°420753 : refus signature contrat d'obligation d'achat

Décisions de justice

13/02/20

Conseil d'État, 05 février 2020, n°425451 : autorisation d'exploiter éoliennes

Décisions de justice

13/02/20

Conseil d'État, 5 février 2020, n°422682 : obligation d'achat éléctricité tarif S06

Décisions de justice

13/02/20

Arrêté du 4 février 2020 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

12/02/20

Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination du président et du président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

12/02/20

Arrêté du 3 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/02/20

Public consultation to establish the priority list of network codes

Union Européenne

11/02/20

Renewable energy for heating and cooling

Union Européenne

11/02/20

Consultation on Poland's electricity market reform plan

Union Européenne

11/02/20