Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Chauffage domestique et qualité de l'air, benchmark internationalADEME
Politique énergétique - Texte n° 348 (Texte)Parlement
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en cohérence sa politique énergétique avec ses ambitions écologiquesParlement
L'IRSN et le CNRS renouvellent leur accord-cadreIRSN
Contrat de prestations liées à la reconstitution du réseau et au renvoi de tension conclu entre RTE et EDFCommission de régulation de l'énergie
Propriétés supplémentaires pour les réserves de stabilisation de la fréquence (FCR)Commission de régulation de l'énergie
Création des centres de coordination régionaux de la région d’exploitation du réseau Europe CentraleCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DTS-2021-003354 du Président de l'ASN du 2 février 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2021-002435 du Président de l’ASN du 1er février 2021Autorité de sûreté nucléaire
ADEME : Solaire photovoltaïque en autoconsommation à l’AquariumADEME
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 janvier 2021, 19-17.785 : remboursement de factures de gazDécisions de justice
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2021, 20-14.068 : système de chauffage mal dimensionnéDécisions de justice
Instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriquesCommission de régulation de l'énergie
Partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions particulières relatives à la vente de biogazCommission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2020-19864 2 février 2021 Gaz naturel - Bout parisien - Fuite - Réparations - Propriété du bout parisien - Gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie