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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Procédures C5 Client consommant sans fournisseur + Addendum Autoconso_compteur communicantCommission de régulation de l'énergie
Procédures - Transmission des données clientsCommission de régulation de l'énergie
Procédures C5 RIC + Addendum Autoconso_compteur communicantCommission de régulation de l'énergie
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Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décision n° 2021/53/LIFE/4 du 30 avril 2021 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »Commission nationale du débat public
CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 11/05/2021, 18VE03060 : travaux de dévoiement des réseaux de chauffage urbainDécisions de justice
CEER Response to the European Commission ASSET Study on Regulatory Priorities for Enabling Demand Side FlexibilityUnion Européenne
Publication du rapport d’activité 2020Médiateur national de l'énergie
Décision du 22 avril 2021 relative au plan stratégique d’EDF, prise en application de l’article L.311-5-7 du code de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’ASN du 11 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire