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New CEER project: EU4EnergyUnion Européenne
Avis IRSN illustré et commenté sur la demande d'agrément du modèle de colis TN Eagle® destiné au transport d’assemblages combustibles usésIRSN
Décision n° CODEP-DRC-2021-003961 du Président de l’ASN du 29 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2021-003953 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2021--004462 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2021-004648 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA02096 : autorisation exploiter - éolienne et poste de livraisonDécisions de justice
Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continentalJournal officiel de la République française
Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distributionJournal officiel de la République française
Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA02163,19DA02164 : autorisation d'exploitation - éolienne et poste de distributionDécisions de justice
Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation