Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (5541)
Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2019Commission de régulation de l'énergie
31ème conférence des Commissions locales d’information (CLI)Autorité de sûreté nucléaire
Barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2020Commission de régulation de l'énergie
Conformité du barème proposé par les ELD au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019Commission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies pour les clients en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Le projet tarifaire pour la distribution de gaz naturel au 1er juillet 2020 (ATRD6)Commission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDFCommission de régulation de l'énergie
Elisabeth Borne annonce des mesures pour renforcer l’acceptabilité de l’énergie éolienneMinistère de la Transition écologique et solidaire
Avis n° 2019-AV-0342 de l’ASN du 17 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
La collaboration des AAI pour lutter contre le réchauffement climatiqueCommission de régulation de l'énergie
Règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en oeuvreCommission de régulation de l'énergie
Orientations sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations, version 4.0Commission de régulation de l'énergie
Délibération n° 2019-276 du 12 décembre 2019 de la Commission de régulation de l'énergie relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en FranceJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 décembre 2019 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel prévu à l'article L. 431-6-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française