Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Programme d’investissements - 2021 - GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - 2021 - StorengyCommission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - 2021 - Teréga (stockage de gaz)Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - 2021 - GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Décisions finales de la CRE sur les prochains tarifs de réseau en électricité et sur la mise à jour annuelle du tarif de transport de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2021Commission de régulation de l'énergie
Tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité - TURPE 6 HTA-BTCommission de régulation de l'énergie
Tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d’électricité - TURPE 6 HTBCommission de régulation de l'énergie
Barbara Pompili salue la publication du rapport de l’AIE et de RTEMinistère de la Transition écologique et solidaire
Éolien : éviter le risque pénal pour les élus et agentsADEME
Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie aux [stations de recharge pour] véhicules électriques conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CEUnion Européenne
Vers l'autonomie énergétique des Zones non Interconnectées (ZNI)ADEME
Vers l'autonomie énergétique en zone non interconnectée (ZNI) à Mayotte à l'horizon 2030ADEME
Arrêté du 5 janvier 2021 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privéeJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française