Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Avis n° 2019-AV-0342 du 17 octobre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Comurhex », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)Journal officiel de la République française
Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)Journal officiel de la République française
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTEJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1368 du 16 décembre 2019 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)Journal officiel de la République française
Décision du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Les projets tarifaires pour le transport et le stockage de gaz naturel au 1er avril 2020 (ATRT7 et ATS2)Commission de régulation de l'énergie
Les projets tarifaires pour le transport et le stockage de gaz nature au 1er avril 2020 (ART7) et (ATS2)Commission de régulation de l'énergie
Élisabeth Borne condamne avec la plus grande fermeté les coupures d’électricité volontaires survenues sur le réseauMinistère de la Transition écologique et solidaire
Projet de décision sur le tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TerégaCommission de régulation de l'énergie
Registration open: CEER 2020 Annual Conference - European Green Deal and decarbonisation at least costUnion Européenne
Emmanuelle Wargon et Patrick Ollier s’engagent pour la rénovation des logements en signant la convention « Service d’Acc...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté relatif à la protection des sources radioactives contre des actes de malveillanceAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Cigéo : poursuite de la concertationANDRA