Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 5 janvier 2021 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privéeJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 26/01/2021, 19DA00102-19DA00763 : autorisation unique - éoliennesDécisions de justice
Une nouvelle étape est franchie pour favoriser le développement des énergies renouvelables en France.Commission de régulation de l'énergie
Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par Enedis dans le cadre des S3REnRCommission de régulation de l'énergie
Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par RTE dans le cadre des S3REnRCommission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2019-11510 26 janvier 2021 Répartition des consommations en cas de changement de tarifs – Méthode prorata temporis - TEMPO Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-05758 26 janvier 2021 Electricité - Ajustement des mensualités - Prise en compte des index mensuels (Linky) Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-06861 26 janvier 2021 Facturation des consommations en cas de changement de prix - Méthode de répartition des consommations - Répartition prorata temporis Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie au 1er février 2021Commission de régulation de l'énergie
Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie - février 2021Commission de régulation de l'énergie
Méthodologie applicable à l’examen des coûts d’investissement et d’exploitation dans des moyens de production d’électricité situés dans les ZNICommission de régulation de l'énergie