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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité - TURPE 6 HTA-BTCommission de régulation de l'énergie
Tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d’électricité - TURPE 6 HTBCommission de régulation de l'énergie
Barbara Pompili salue la publication du rapport de l’AIE et de RTEMinistère de la Transition écologique et solidaire
Éolien : éviter le risque pénal pour les élus et agentsADEME
Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie aux [stations de recharge pour] véhicules électriques conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CEUnion Européenne
Vers l'autonomie énergétique des Zones non Interconnectées (ZNI)ADEME
Vers l'autonomie énergétique en zone non interconnectée (ZNI) à Mayotte à l'horizon 2030ADEME
Arrêté du 5 janvier 2021 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privéeJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 26/01/2021, 19DA00102-19DA00763 : autorisation unique - éoliennesDécisions de justice
Une nouvelle étape est franchie pour favoriser le développement des énergies renouvelables en France.Commission de régulation de l'énergie
Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par Enedis dans le cadre des S3REnRCommission de régulation de l'énergie