Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décret n° 2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux entreprises dont l'activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l'épidémie de covid-19

Journal officiel de la République française

21/04/21

Grid-Forming Capabilities: Ensuring system stability with a high share of renewables

ENTSOE

21/04/21

Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

21/04/21

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

21/04/21

Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (Cyril GRIGNON).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

21/04/21

Demande de prolongation de la validité de la dérogation octroyée à la société ElecLink Ltd

Commission de régulation de l'énergie

20/04/21

Consultation publique relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/04/21

Consultation publique n°2021-04 du 15 avril 2021 relative à l'évolution des prestations annexes à destination des responsables d'équilibre, des particuliers, des entreprises, des professionnels et des collectivités réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/04/21

Décision du 19 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications

Journal officiel de la République française

20/04/21

Décision du 19 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications

Journal officiel de la République française

20/04/21

Décision CODEP-CLG-2021-018255 du président de l’ASN du 15 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

16/04/21

Décision CODEP-CLG-2021-018252 du président de l’ASN du 15 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

16/04/21

Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

16/04/21

Vidéo : Madame P et la facturation de consommation de gaz après coupure

Médiateur national de l'énergie

15/04/21

Décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie

Journal officiel de la République française

15/04/21