Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciensJournal officiel de la République française
Décision n° 2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)Commission nationale du débat public
Accompanying the document Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Regulation (EU) No 347/2013Union Européenne
Développement des énergies renouvelables : Barbara Pompili visitera le parc éolien citoyen de l’Hyrôme dans le Maine-et-...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Courrier sur la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les particuliersMédiateur national de l'énergie
La CRE met en ligne le premier atelier de travail virtuel du Réseau francophone des régulateurs de l'énergieCommission de régulation de l'énergie
Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français" (Communiqué de presse)Parlement
L'ASN a présenté ses voeux à la presseAutorité de sûreté nucléaire
2020 : premiers constats, faits marquantsAutorité de sûreté nucléaire
Séisme de Petrinja (Croatie) du 29 décembre 2020IRSN
Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021Journal officiel de la République française
Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïqueParlement
Modèle d'accord de participation prévu par les articles R335-12 et R335-22 du code de l'énergieCommission de régulation de l'énergie
Fonds du dispositif de contractualisation pluriannuelle - mécanisme de capacitéCommission de régulation de l'énergie
Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-TulleParlement