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Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distributionJournal officiel de la République française
Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA02163,19DA02164 : autorisation d'exploitation - éolienne et poste de distributionDécisions de justice
Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine) - Service public de chauffage urbainCour des comptes
CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA01180 : autorisation unique - éoliennesDécisions de justice
CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA01158 : permis de construire - éoliennesDécisions de justice
La CRE publie le premier Décryptages de l'année 2021Commission de régulation de l'énergie
Feu vert à l’entrée de Storengy, filiale d’Engie, au capital de DMSEAutorité de la concurrence
Décryptages n°64 : La CRE place la protection des consommateurs au coeur de ses réflexionsCommission de régulation de l'énergie
Valeurs des coefficients S15, V15, S’15 et V’15Commission de régulation de l'énergie
Response to the consultation on the priority list of gas network codesUnion Européenne
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 26/01/2021, 19DA01021 : autorisation unique - éoliennesDécisions de justice
What regulators stood for in 2020!Union Européenne
EDF met en place son conseil de parties prenantesAutres