Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117 et n° 118 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site de La Hague (département de la Manche) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Marcoule (département du Gard)Journal officiel de la République française
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitationJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeablesJournal officiel de la République française
Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française
Réacteur 2 de Civaux : report des échéances de certaines prescriptions techniquesAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie au 1er janvier 2021Commission de régulation de l'énergie
Barème proposé par les ELD au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020Commission de régulation de l'énergie
Barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2021Commission de régulation de l'énergie
Projet de contrat d'achat entre la société EDF et la société EDF PEI, pour une centrale thermique de 111 MW sur le site du Larivot en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DTS-2020-059227 du Président de l'ASN du 21 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-062071 du Président de l’ASNdu 21 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-062063 du Président de l'ASN du 21 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Projet de décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)Commission de régulation de l'énergie