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Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de TVA prévue à l'article 287-1 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la TVA applicable aux produits pétroliersJournal officiel de la République française
CEER Work Programme 2021Union Européenne
La CRE publie sa décision finale sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
L’Autorité prononce un non-lieu dans le dossier des isolants thermiquesAutorité de la concurrence
Projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricitéMinistère de la Transition écologique et solidaire
Offre de transmission des données de consommation, en euros, pour les ménages bénéficiaires du chèque énergieCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SICAE EST pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de PRIMEO ENERGIE pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM6)Commission de régulation de l'énergie
Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver (Communiqué de presse)Parlement
Arrêté du 8 janvier 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Oxochimie à la société Ineos Derivatives Lavéra (IDL)Journal officiel de la République française
Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant la société GreenYellow Energy Supply and Services France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil françaisParlement
Installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la NormandieCommission de régulation de l'énergie