Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7458)
Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricitéJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-OLS-2021-016935 du Président de l'ASN du 8 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2021-017123 du président de l’ASN du 7 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2021-016527 du Président de l’ASN du 7 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2021-017140 du Président de l'ASN du 7 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Call for articles for the ICER Chronicle is open! Deadline for submissions is 30 AprilUnion Européenne
Fukushima, Tchernobyl : conséquences d'un accident sur la santéIRSN
Procédure d’appel à projets pour les installations de production d’électricité qui utilisent des énergies renouvelables innovantes et les installations de production de biogaz qui utilisent des technologies innovantesCommission de régulation de l'énergie
CEER Approach to More Dynamic RegulationUnion Européenne
Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Radioprotection : l’IRSN, acteur de la recherche en santéIRSN
Contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Hydroélectricité et transition énergétique - Avis n° 500 (Avis)Parlement
Hydroélectricité et transition énergétique - Rapport n° 507 (Rapport)Parlement
Tests de résistance européens : l’ASN publie le rapport de clôture du plan d’actionAutorité de sûreté nucléaire