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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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CAA de DOUAI, 1ère chambre, 26/01/2021, 19DA01021 : autorisation unique - éoliennesDécisions de justice
Projet d'interconnexion Aquind : la CRE et l'Ofgem mettent un terme à la consultation publique au sujet de la demande d'exemptionCommission de régulation de l'énergie
La CRE approuve près de 900 M€ d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport et des opérateurs de stockage de gaz naturel pour l’année 2021Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements- 2021 - Teréga (transport)Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - 2021 - GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - 2021 - StorengyCommission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - 2021 - Teréga (stockage de gaz)Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - 2021 - GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Décisions finales de la CRE sur les prochains tarifs de réseau en électricité et sur la mise à jour annuelle du tarif de transport de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2021Commission de régulation de l'énergie
Tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité - TURPE 6 HTA-BTCommission de régulation de l'énergie
Tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d’électricité - TURPE 6 HTBCommission de régulation de l'énergie
Barbara Pompili salue la publication du rapport de l’AIE et de RTEMinistère de la Transition écologique et solidaire
Éolien : éviter le risque pénal pour les élus et agentsADEME
Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie aux [stations de recharge pour] véhicules électriques conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CEUnion Européenne