Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 30 décembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Défauts de résistance au séisme de matériels des groupes électrogènes de secoursAutorité de sûreté nucléaire
Procédure MES d'un local en maintien d'alimentationCommission de régulation de l'énergie
Procédure Intervention demandee par distributeurCommission de régulation de l'énergie
Procédure Intervention demandee par clientCommission de régulation de l'énergie
Offre de post-doctorat au Laboratoire d'épidémiologie des rayonnements ionisants (LEPID)IRSN
Vœux pour l’année 2021 du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Vœux 2021 du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Projets de contrat de prestations techniques conclus entre GRTgaz et StorengyCommission de régulation de l'énergie
Convention relative à l’exploitation et la maintenance d’une vanne et des équipements associés sur le site de Manosque réalisées par Géométhane pour GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Contrat de prestations de recherche fournies par le Centre de Recherche et d’Innovation pour le Gaz et les Energies Nouvelles d’ENGIE (CRIGEN) à GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Modèle de convention de raccordement d’un gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Avis relatif à l'extension de l'accord de branche relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française