Actualités

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Renewable energy for heating and cooling

Union Européenne

11/02/20

Consultation on Poland's electricity market reform plan

Union Européenne

11/02/20

Consultation publique n°2020-002 du 6 février 2020 relative à la régulation incitative du projet d'interconnexion CELTIC

Commission de régulation de l'énergie

11/02/20

EDF et ENGIE : mises en demeure par la CNIL pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants

Autres

11/02/20

Question parlementaire : barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit sur le fleuve Sélune

Parlement

11/02/20

Question parlementaire : gestion d'EDF

Parlement

11/02/20

Arrêté du 4 février 2020 portant nomination du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Journal officiel de la République française

11/02/20

Non-conformités concernant la tenue au séisme des groupes électrogènes de secours à moteur Diesel de réacteurs de 1300 MWe

IRSN

10/02/20

Bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française en 2017-2018

IRSN

10/02/20

Coûts et rentabilités de la petite hydroélectricité en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

10/02/20

La petite hydroélectricité : une filière d’une grande diversité.

Commission de régulation de l'énergie

10/02/20

Projets de décret et d’arrêté fixant respectivement le cadre réglementaire et les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations rénovées de puissance électrique supérieure ou égale à 1 MW utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement

Commission de régulation de l'énergie

10/02/20

Décision n° 09-38-19 du 23 janvier 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Eoliennes des Tulipes à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'un poste de transformation privé au réseau public de transport d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

10/02/20

Avis n° 2019-AV-0343 du 28 novembre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation

Journal officiel de la République française

07/02/20

Décret du 5 février 2020 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation

Journal officiel de la République française

07/02/20