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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

Journal officiel de la République française

26/03/20

Arrêté du 11 mars 2020 autorisant la société SUMITOMO DEUTSCHLAND GMBH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

26/03/20

Arrêté du 11 mars 2020 autorisant la société MINT à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

26/03/20

Arrêté du 10 mars 2020 autorisant la société China Power France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

26/03/20

Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et définissant les modalités de mise en œuvre des contrôles dans le cadre de ce dispositif

Journal officiel de la République française

26/03/20

Covid-19 : continuité des activités de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

25/03/20

L'énergie du droit - Numéro 26

Commission de régulation de l'énergie

25/03/20

Projet de décret relatif aux aides financières pour le remplacement des appareils et équipements gaziers pendant l’opération de conversion du réseau de gaz B

Commission de régulation de l'énergie

25/03/20

Proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien

Parlement

25/03/20

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire

Journal officiel de la République française

25/03/20

L’IRSN adapte son fonctionnement pour continuer à assurer ses missions dans la situation actuelle

IRSN

24/03/20

20 ans à penser l’énergie de demain

Commission de régulation de l'énergie

24/03/20

Consultation publique n°2020-007 du 19 mars 2020 relative à la composante de soutirage des prochains tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité « TURPE 6 »

Commission de régulation de l'énergie

24/03/20

Méthodologie de répartition coordonnée de la capacité d'échange entre zones à long terme dans la région Europe du sud-ouest

Commission de régulation de l'énergie

24/03/20

Méthodologie de calcul de capacité à terme dans la région Europe du sud-ouest

Commission de régulation de l'énergie

24/03/20