Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Union Européenne

27/05/20

Arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes

Journal officiel de la République française

27/05/20

Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

27/05/20

CEER May Newsletter

Union Européenne

26/05/20

Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental

Journal officiel de la République française

24/05/20

CEER Paper on unsupported RES

Union Européenne

20/05/20

Décision n° 2020/56/PNGMDR/10 du 1er avril 2020 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Commission nationale du débat public

20/05/20

Décision n° 2020/52/S3REnR AURA/1 du 1er avril 2020 relative à la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Commission nationale du débat public

20/05/20

Décision n° 2020/47/ÉOLIEN MER NORMANDIE/9 du 1er avril 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie

Commission nationale du débat public

20/05/20

Arrêté du 18 mai 2020 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou de défaut de contribution au fonds international pour les dommages dus à la pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD)

Journal officiel de la République française

20/05/20

7th ACER Report on congestion in the EU gas markets and how it is managed (PDF)

Union Européenne

20/05/20

CEER's input to an EU Strategy for Smart Sector Integration

Union Européenne

19/05/20

Conditions de sortie des offres transitoires de fourniture de gaz naturel et d’électricité mises en oeuvre lors des réductions du périmètre des TRV intervenues en 2015 et 201

Commission de régulation de l'énergie

19/05/20

Décision n°CODEP-CAE-2020-028049 du Président de l’ASN du 18 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision CODEP-CLG-2020-028037 du président de l’ASN du 15 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20