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Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche)

Journal officiel de la République française

30/11/20

Avis n° 2020-AV-0359 du 8 septembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « Usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague

Autorité de sûreté nucléaire

30/11/20

Avis n° 2020-AV-0358 du 8 septembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 111 et 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche)

Autorité de sûreté nucléaire

30/11/20

Octroi de dérogation aux niveaux minimaux de capacité disponible pour les échanges entre zones dans la région de calcul de capacité Europe du Sud-Ouest

Commission de régulation de l'énergie

27/11/20

L’Anses, le BRGM, l’Ifremer, l’Ineris, INRAE, l’IRSN, l’Université Gustave Eiffel et Santé publique France signent une charte d’ouverture à la société

IRSN

27/11/20

Nouvelle campagne d’information du médiateur national de l’énergie et de l’Institut national de la consommation.

Médiateur national de l'énergie

27/11/20

Mise en œuvre du volet nucléaire du plan de relance

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/11/20

Décision n° 05-38-20 du 22 octobre 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. et Mme G. à la société Enedis relatif à l'interruption du raccordement d'une habitation à des installations de production d'électricité décentralisées

Commission de régulation de l'énergie

27/11/20

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie

Parlement

27/11/20

Deux conventions de prestations d’exploitation et de maintenance des systèmes de protection et de surveillance conclus entre RTE et EDF

Commission de régulation de l'énergie

26/11/20

Réacteurs de 900 MWe : quelle poursuite de fonctionnement après 40 ans ?

Autorité de sûreté nucléaire

26/11/20

Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 139 tome II (Avis)

Parlement

26/11/20

Centrale de Fessenheim et coupures d'électricité

Parlement

26/11/20

Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/11/20

Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/11/20