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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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🎥Andra@home : ils nous racontent leur métier...ANDRA
Funiculaire de Cigéo : bientôt les premiers testsANDRA
Arrêté du 1er décembre 2023 relatif à l'agrément de la société Novajoule en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-350 du 6 décembre 2023 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDFJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'agrément de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'agrément de la société BUREAU ALPES CONTROLES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décision n° 01-LA-23 du 1er décembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur la demande de liquidation de l'astreinte présentée par la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à l'encontre de la société EDF et du Syndicat mixte d'électricité de MartiniqueJournal officiel de la République française
CEER 2023 Annual Conference highlights and recording are available now!Union Européenne
Assessment of latest energy efficiency progresses and world market in solid state and smart lighting">Update on status of solid-state lighting & smart lighting systemsAssessment of latest energy efficiency progresses and world market in solid state and smart lightingUnion Européenne
Impact on EU employment by 2030">Fit for 55 climate packageImpact on EU employment by 2030Union Européenne
Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label Bas-Carbone.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Avis sur un document de consultation relatif à une procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas carboneCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (EDF Corse) et la société Terrazzone, filiale du groupe Eco Delta, pour un projet de parc éolien en CorseCommission de régulation de l'énergie
Affaire T-469/22: Arrêt du Tribunal du 18 octobre 2023 — BEI/Syrie («Clause compromissoire – Accord de prêt relatif à un projet de renforcement du système de distribution électrique dans un pays tiers – Inexécution du contrat – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut»)Union Européenne