Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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La Présidente de la CRE a nommé Anne-Sophie DESSILLONS directrice du développement des marchés et de la transition énergétique

Commission de régulation de l'énergie

20/11/23

Décret n° 2023-1050 du 17 novembre 2023 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

18/11/23

Décret n° 2023-1051 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023

Journal officiel de la République française

18/11/23

Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité

Journal officiel de la République française

18/11/23

Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation

Journal officiel de la République française

18/11/23

Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations, version 4.3

Commission de régulation de l'énergie

17/11/23

La CRE publie une mise à jour des modalités de calcul du complément de prix ARENH

Commission de régulation de l'énergie

17/11/23

La CRE lance une consultation publique sur le niveau structure TRVE 2024

Commission de régulation de l'énergie

17/11/23

Méthode de calcul du complément de prix prévu dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Commission de régulation de l'énergie

17/11/23

Une délégation d’étrangers en visite au CSM

ANDRA

17/11/23

Consultation publique n°2023-11 du 15 novembre 2023 relative au niveau et à la structure des tarifs réglementés de vente d'électricité pour l'année 2024

Commission de régulation de l'énergie

17/11/23

Délibération n° 2023-140 du 31 mai 2023 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production

Journal officiel de la République française

17/11/23

Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles

Journal officiel de la République française

17/11/23

Arrêté du 30 octobre 2023 commissionnant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 242-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

17/11/23

Arrêté du 6 novembre 2023 autorisant la SAS Centrale Photovoltaïque d'Illange-Bertrange à exploiter une installation de production d'électricité

Journal officiel de la République française

17/11/23