Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3136)

Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2021

Commission de régulation de l'énergie

04/06/21

Prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

04/06/21

Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

04/06/21

Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte n° 670 (Texte)

Parlement

04/06/21

Webinaires des doctorants de l’Alliance, les 7 et 14 juin : la jeune génération de chercheurs en radioécologie à l’honneur

IRSN

03/06/21

Centre-Val de Loire : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/06/21

CEER is seeking a a High-Level Administrator for its Brussels-based Secretariat

Union Européenne

03/06/21

Coût réel des compteurs Linky pour les usagers

Parlement

03/06/21

Projet Hercule

Parlement

03/06/21

Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/06/21

Mouvements sismiques : amplification sous surveillance. Le cinquième cahier partenaire de l’IRSN dans Pour la science est disponible

IRSN

02/06/21

Décision n° CODEP-CLG-2021-025883 du président de l’ASN du 31 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/21

Auvergne-Rhône-Alpes : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/21

Amendement de la méthodologie de calcul de capacité journalier de la région Core

Commission de régulation de l'énergie

02/06/21

Solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour les années 2019, 2020 et 2021

Commission de régulation de l'énergie

02/06/21