Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Règlement d’exécution (UE) 2023/2681 de la Commission du 22 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Achill Island Sea Salt (AOP)]

Union Européenne

29/11/23

Décision d’exécution (UE) 2023/2634 de la Commission du 27 novembre 2023 concernant la prorogation de la mesure prise par l’office polonais d’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides, autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 7951]

Union Européenne

29/11/23

Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de GRTgaz et de GRDF

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie porté par la société Géothermie Bouillante SA et située en Guadeloupe

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017

Journal officiel de la République française

29/11/23

Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE

Journal officiel de la République française

29/11/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11310 — MHI / MELCO / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

28/11/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11182 — DEPA / GEK TERNA / GENER / FIER) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

28/11/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11330 — ENGIE / EFS / IDESAMGAR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

28/11/23