Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Recommandation n°D2021-00984 11 janvier 2022 Erreur sur l’affectation d’un point de comptage et point de livraison – Résiliation à tort – Non respect des procédures correctives élaborées dans le cadre de la concertation développée sous l’égide de la CRE Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

11/01/22

Recommandation n°D2021-02490 11 janvier 2022 Application de l’article 12 de l’arrêté facture du 18 avril 2012- Information à porter sur les factures - Montant TTC facturé au client pour chaque énergie Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

11/01/22

Radiothérapie : Comment les Cellules Souches Mésenchymateuses atténuent les effets secondaires

IRSN

11/01/22

France Rénov’, le nouveau dispositif pour informer et accompagner les travaux rénovation énergétique

Médiateur national de l'énergie

11/01/22

La dose épargnée aux populations suite à la réhabilitation d'un territoire contaminé par les retombées d'un accident nucléaire : Une nouvelle offre de post-doctorat

IRSN

10/01/22

Investir dans la France de 2030 : remise au gouvernement du rapport Varin sur la sécurisation de l’approvisionnement en ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/01/22

Support study for the impact assessment on the revision of the Directive on the Deployment of alternative fuels infrastructure (2014/94/EC)

Union Européenne

10/01/22

Intervention de Jean-François Carenco au colloque annuel de l’UFE

Commission de régulation de l'énergie

10/01/22

Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

Parlement

06/01/22

Arrêté du 29 décembre 2021 autorisant la société SOCAR Trading Gas & Power à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

06/01/22

Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment

Journal officiel de la République française

06/01/22

Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/01/22

Consultation publique : Projet de décret et d’arrêté relatifs aux informations générales et aux critères techniques des combustibles solides destinés au chauffage

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/01/22

Vœux du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

03/01/22

CAA de NANCY, 4ème chambre, 28/12/2021, 20NC00886 : déplacement poteau Enedis

Décisions de justice

02/01/22