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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)Journal officiel de la République française
Décret n° 2023-1176 du 12 décembre 2023 procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Éole / Minerve », et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)Journal officiel de la République française
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11232 — PETRONORD SCANDINAVIA / PS ENERGI)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11291 — TAIYO NIPPON SANSO / ASTOMOS ENERGY / ASTOMOS RETAILING)Union Européenne
The Council of European Energy Regulators (CEER) is looking for a Working Group Coordinator!Union Européenne
Les recommandations de la CRE pour accompagner le déploiement de la mobilité électriqueCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie ses recommandations pour accompagner le déploiement de la mobilité électriqueCommission de régulation de l'énergie
La CRE dresse le bilan du dispositif des actions de maîtrise de la demande d’électricité dans les zones non interconnectées et reconduit le dispositif pour une année supplémentaireCommission de régulation de l'énergie
President, two Chairs and two Co-Chairs re-elected at Council of European Energy Regulators (CEER)Union Européenne
Cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Saint-MartinCommission de régulation de l'énergie
Bilan de l’année 2022 des cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Barthélemy, et à la prolongation de ces cadres en 2024Commission de régulation de l'énergie
Décision (EURATOM) 2023/2781 du Conseil du 8 décembre 2023 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)Union Européenne
L’Andra publie l’édition 2023 de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifsANDRA
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) …/... on the first phase of the establishment of a common Union rating scheme for data centresUnion Européenne
Décret du 11 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme VERGER (Emmanuelle)Journal officiel de la République française