Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11426 – PLATINUM EQUITY / KOHLER ENERGY) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

18/03/24

Consultation publique relative aux futures interconnexions électriques entre la France et le Royaume-Uni

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24

Consultation publique n°2024-01 du 5 mars 2024 relative à l’opportunité de nouvelles capacités d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24

Élodie Chapoulade : tête chercheuse

ANDRA

16/03/24

Transversalité et traçabilité : le jumeau numérique, un atout essentiel pour Cigéo

ANDRA

16/03/24

Lancement du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

ANDRA

16/03/24

Débat public sur le PNGMDR : tous les citoyens invités à participer

ANDRA

16/03/24

La gestion des déchets radioactifs en France

ANDRA

16/03/24

Dépôt de demandes d’autorisation en Préfecture et auprès des communes de Meuse et Haute-Marne

ANDRA

15/03/24

Règlement (UE) 2024/858 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des nanomatériaux Styrene/Acrylates copolymer, Sodium Styrene/Acrylates copolymer, Copper, Colloidal Copper, Hydroxyapatite, Gold, Colloidal Gold, Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid, Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold, Platinum, Colloidal Platinum, Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum et Colloidal Silver dans les produits cosmétiques

Union Européenne

15/03/24

5 bonnes raisons de nous rendre visite (la 4ème va vous surprendre)

ANDRA

15/03/24

La CRE publie les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW

Commission de régulation de l'énergie

14/03/24

Recommandation n°D2023-00370 14 mars 2024 électricité - facturation - raccordement - contestation de consommations Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

14/03/24

Recommandation n°D2023-01028 14 mars 2024 gaz naturel - résiliation anticipée - facturation - prix fixe Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

14/03/24

Notification préalable d’une concentration [Affaire M.11392 – GLENCORE / TECK (COAL ASSETS)] — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

14/03/24